Conséquences du retrait :

Si vous révoquez ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où nous avons reçu la notification de votre révocation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Si le client a demandé que la prestation du courtier commence pendant le délai de rétractation, il devra verser au courtier une somme appropriée, correspondant à la part des services déjà rendus jusqu'au moment où le client informe le courtier de l'exercice de son droit de rétractation concernant ce contrat, par rapport à l'étendue totale des services prévus au contrat. Cela peut avoir pour conséquence que le client doive néanmoins s'acquitter des obligations de paiement contractuelles pour la période précédant la rétractation. Si le courtier a déjà fourni une prestation complète de justification ou d'intermédiation, en fonction de ses obligations contractuelles, le client devra payer le montant de la commission convenu. Dans le cas où le courtier n'a pas fourni une prestation complète de justification ou d'intermédiation, il aura droit, en cas d'accord contractuel sur des demandes de remboursement des dépenses, au remboursement des dépenses encourues jusqu'à la déclaration de rétractation et prouvables par lui.